Exception Education Recherche en France / DAVDSI UN - WSIS - Working Group - Scientific Information - Sciences - Science

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`PARLEMENT FRANCAIS Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information ( DADVSI ) "Les exceptions pédagogiques" : Exceptions aux droits exclusifs des auteurs dans le cadre d'activités d'enseignement et de recherche Décembre 2005 - ...`

Pour plus de nouvelles sur la DADVSI, voir : PCT News en Français et le processus législatif de la Loi DADVSI

Proposition d'um amendement éducation/recherche pour les oeuvres d'auteurs bénévoles. -
Accord sur l'INTERPRETATION VIVANTE d'OEUVRES MUSICALES, l'utilisation d'ENREGISTREMENTS SONORES d'OEUVRES MUSICALES et l'utilisation de VIDEOMUSIQUES à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - - ( 27 Février 2006 / communiqué seulement le 9 Mars à l'Assemblée Nationale )
Accord sur l'utilisation des LIVRES et de la MUSIQUE IMPRIMEE à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - -
Accord sur l'utilisation des PUBLICATIONS PÉRIODIQUES IMPRIMÉES à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - -
Accord sur l'utilisation des oeuvres cinématographiques et audovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - -
Accord sur l'utilisation des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - -
Argumentaire contre l'exception pédagogique (Syndicat National de l'Edition )
Suivi du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) par Syndicat National de l'Edition
L'Union Internationale des Editeurs a également représenté les éditeurs auprès de l'Union Internationale des Télécommunications, organisatrice du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (Genève 2003-Tunis 2005), afin de s'assurer que les recommandations émises respectent les principes liés à la propriété intellectuelle (théories de "l'Open access" ), mais aussi à la liberté de publier.
Ca parait assez contractoire...avec les positions du SNE sur la DADVSI
International Publishers Association
Sous-amendement N° 309 (pas adopté )
Sous-amendement n°313 ( pas adopté )
Déclaration de solidarité de l'alliance d'action allemande "Droits d'auteur pour l'éducation et la science" à l'adresse des collègues français dans leur combat pour un droit d'auteur favorable à l'éducation et à la science en France.
Les Présidents d'université ne renoncent pas à l'exception pédagogique ( 4 mars 2006 )
Motion relative à l'exception pédagogique ( 24 Février 2006 )
DADVSI : Quoi de neuf ? ( Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes )
Table de comparaison - - d'après les renseignements rassemblés par l'interassociation archivistes-bibliothécaires-documentalistes dans neuf pays de l'Union européenne.
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques ( Assemblée Nationale )
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques ( Sénat )

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