A l'aube du XXI siècle, il
se dessine que les partenariats multi-acteurs vont être les
véhicules privilégiés de formes nouvelles de
coopération internationale, notamment en vue de combler le
fossé numérique et de promouvoir le développement
durable et solidaire. Cependant, le concept reste flou, la mise en
oeuvre délicate et incertaine, car il n'existe pas de
structure juridique adaptée à leurs missions. La
société civile et le secteur privé sont
maintenant accueillis au sein de grandes réunions
internationales, cependant le dialogue reste informel et difficile
car il n'est pas structuré. La Société Civile
est très hétérogène. Les pouvoirs locaux
aspirent fortement à jouer un rôle international, mais
leurs organisations ne sont pas reconnues par le droit international
public. Les efforts de coopération doivent aller à la
rencontres des peuples et des populations, sans quoi leurs impacts
politiques et médiatiques seront très faibles. Toutes
les possibilités offertes par les nouvelles technologies de
l'Information et la Communication doivent être utilisées
pour établir des contacts en respectant la diversité
culturelle et linguistique, l'éloignement géographique,
la promotion d'un savoir librement partagé. Toutes les
possibilités offertes par les nouvelles technologies doivent
être aussi pleinement mises à profit dans le mode
opératoire même des nouvelles formes de coopération
internationale.
Pour répondre à ces
besoins urgents et clairement identifiés par de nombreux
Etats, par de nombreuses composantes de la Société
Civile et du Secteur Privé, il est proposé une nouvelle
Agence de l'ONU, en utilisant les possibilités
offertes par les nouvelles technologies de l'information. Un texte
détaillé de Charte Constitutive sera disponible bientôt. Le
travail de réflexion et de concertation déjà
effectué, en se basant sur l'expérience accumulée
lors la première phase du SMSI, devrait permettre un gain de
temps considérable en vue de son adoption par l'ensemble le
plus large d'Etats, dans le respect de la diversité culturelle
et linguistique. Nous invitons tous les acteurs concernés à
s'y référer et à proposer leurs suggestions, dès
que possible. Nous résumons ici les principales
caractéristiques de la nouvelle Agence :
Le but de l'Agence est la
promotion et la création de partenariats multi-acteurs. Dans
cette optique, il est nécessaire que tous les acteurs
potentiels puissent être représentés et
interagir. Les Etats sont représentés par une Assemblée
Générale qui constitue l'organe souverain de
l'Organisation. Les Organisations Intergouvernementales (OIG) sont
rassemblées au sein d'un Forum. Les acteurs de la Société
Civile et du Secteur Privé sont regroupés au sein
d'assemblées qui sont dénommés « Conférences »,
terme juridique synonyme d'assemblées dans les textes de
nombreuses chartes constitutives. Ces termes ont été
choisis à dessein pour bien différencier les différents
types d'assemblées et pour clarifier le texte de la Charte. Il
est établi des conférences par famille et par thème.
Pour chaque conférence, il est établi une présidence
composée de personnes élues ou nommées,
bénévoles ou employées, qui ont le statut
d'agent international de l'Organisation. Par exemple, il est prévu
une « Conférence » des Grandes Villes.
La présidence de cette conférence est rémunérée
grâce à la contribution versée à
l'Organisation par les Villes. Cette structure devrait permettre
d'accueillir le mouvement international des « Pouvoirs
Locaux » en offrant à celui-ci l'assise
diplomatique qui lui fait défaut. Les associations
d'Entreprises et les Syndicats pourront aussi bénéficier d'une assise
similaire. Toutes les Assemblées, Forums ou Conférences
peuvent être virtuelles ce qui allège considérablement
les coûts de fonctionnement de l'Organisation. Pendant la durée
du SMSI, les Assemblées, Forums, ou Conférences
pourraient aussi se tenir pendant les PrepComs et/ou les événements
Thématiques et Régionaux. Les membres des Conférences
peuvent soumettre des textes de résolutions ou de
recommandations à l'Assemblée générale
des Etats, grâce à l'intermédiaire d'un bureau
d'aide à la rédaction, ce qui permet de corriger des
textes non conformes aux us et coutumes de la courtoisie
internationale, qui pourraient être écrits par des
acteurs non avertis de la Société Civile et du Secteur
Privé. Ainsi on évite de faire perdre un temps précieux
aux représentations diplomatiques des Etats. Par le dialogue
structuré et constructif entre les membres de l'Organisation (
les Etats, les OIGs, la Société Civile et le Secteur
Privé ) des prises de contacts et des discussions doivent
mener à la création de nouveaux partenariats.
Une attention particulière
a été portée à la mise en oeuvre d'un
processus rapide de création de partenariats multi-acteurs.
Chaque projet de partenariat comprend une charte constitutive. Un
projet doit être parrainé par au moins deux Etats, et
donc il possède, par construction, un aspect
intergouvernemental. L'implication des Etats peut être forte ou
bien ne constituer qu' un simple encouragement sans responsabilité.
Un projet est soumis à l'approbation de l'assemblée
générale. Dès son approbation, le partenariat
est reconnu par les Etats membres de l'Organisation et peut commencer
à fonctionner. Par conséquent, il n'est pas besoin de
signer un traité, procédure lente et lourde, pour
établir un partenariat multi-acteurs qui a une existence
reconnue au niveau du droit international public. Chaque Partenariat
apporte une contribution financière à l'Organisation
qui lui permet de payer les Commissaires du Partenariat et de
soutenir la structure générale de l'Organisation.
Les ressources financières
de l'Organisation seront constituées non seulement par des
cotisations modiques des Etats, les contributions de certaines
conférences dont les ressources financières sont
importantes, comme les Villes et les Entreprises, mais aussi par les
contributions des partenariats crées en son sein. Les
ressources financières de l'organisation vont donc augmenter
avec le nombre de partenariats qui sont crées.
Les coûts opératoires
de l'Organisation seront très faibles, d'une part en
participant à des réunions et événements
du SMSI, et d'autre part en recourant à des conférences
virtuelles. Le « télé-travail »,
qui est recommandé par le SMSI, devra permettre de baisser
encore les coûts de fonctionnement en ne requérant pas
l'installation d'une infrastructure immobilière importante et
en permettant la contribution d'un personnel bénévole
réparti dans le monde entier.
Pour se donner un recul
historique, et pour paradoxalement, mieux apprécier l'urgente
nécessité de la mise en oeuvre de notre projet, il faut
se rappeler qu'au XIX siècle, l'éclosion du capitalisme
n'a été rendu possible que par la création de la
société en commandite et ensuite de la société
anonyme, et qu'à l'aube du XX siècle, la naissance
d'une action philanthropique efficace n'a été possible
qu'au sein de fondations et d'associations sans but lucrative. Plus
récemment, à la fin du XX siècle, les
partenariats Etats/Entreprises au niveau national n'ont été
rendus possibles que par l'établissement de sociétés
d'économie mixte. Par conséquent, au début du
XXI siècle, il est tout à fait logique que doive
s'établir une structure juridique permettant l'accueil de
partenariats multi-acteurs internationaux, compte tenu des
spécificités du droit international public, qui
imposent une dimension diplomatique.
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