Ce texte a été préparé pour la réunion ouverte sur la gouvernance qui se tiendra à Genève les 20/21 septembre 2004.

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CAUCUS DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA GOUVERNANCE INTERNET (Projet de contribution, 29 Août, 2004)

Recommandations sur la structure et les principes de fonctionnement du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet.

(Contribution pour la première consultation du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet à Genève les 20 et 21 Septembre 2004)

(essai d’introduction : Ce document est le premier d’une série de contributions du Caucus de la Société Civile sur la Gouvernance Internet ; il traite de la structure générale et des principes de fonctionnement du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet. (à compléter) L’assemblée plénière de la Société Civile a endossé ces recommandations ( à valider))

1. Le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit être indépendant des Conférences Préparatoires du Sommet Mondial (PrepComs)

Les documents finaux adoptés lors de la phase de Genève du sommet (Déclaration de Principes et Plan d’Action) demandent au Secrétaire Général des Nations Unies de constituer un groupe de travail sur la Gouvernance Internet qui devra préparer un rapport qui sera présenté lors de la seconde phase du SMSI à Tunis en 2005. En conséquence, le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit fonctionner sous les auspices du Secrétaire Général et être indépendant des conférences préparatoires conduisant au sommet de Tunis.

2. Composition du Groupe de Travail

La composition du groupe de travail doit être équilibrée entre les participants issus des gouvernements, du secteur privé et de la société civile, sans qu’un groupe particulier soit favorisé au détriment des autres.

La Déclaration de Principes de Genève et le Plan d’Action fournissent un cadre général pour la structure du Groupe de Travail. Les documents du Sommet recommandent que le Groupe de Travail garantisse la participation pleine et active des gouvernements, du secteur privé et de la société civile, en provenance tant des pays développés qu’en voie de développement.

Le Groupe de Travail doit être suffisamment nombreux pour que ses membres offrent la diversité et l’expérience nécessaire, mais pas au point de ralentir le rythme de travail.

Un accord n’a pas encore été trouvé sur l’étendue des compétences du Groupe de Travail et son échéancier.

Néanmoins, les discussions à ce stade laissent prévoir que le Groupe de Travail traitera d’un large éventail de sujets et devra achever sa tâche dans une période de temps relativement courte. Le groupe de Travail devra posséder parmi ses membres une grande diversité de compétences, être en mesure de faciliter des consultations régionales et présenter la diversité de genre, linguistique et culturelle indispensables. Les contraintes pratiques liées à l’accomplissement d’une lourde charge de travail en un temps réduit plaident également en faveur d’un nombre relativement réduit de membres.

Le Groupe de Travail ne doit pas être un groupe de haut niveau mais être formé à un niveau opérationnel.

Les considérations pratiques liées à un échéancier court, à une lourde charge de travail, et à l’obligation de consacrer un temps important dans une courte période impliquent que le Groupe de Travail doit être formé à un niveau opérationnel et non de Représentants de Haut Niveau.

Le groupe de travail doit respecter la diversité de genre

Ces conceptions nous conduisent à suggérer la structure de base suivante :

Des femmes et des hommes avec une forte expérience en matière de politique internationale des TIC et des sujets que le Groupe de Travail devra traiter, répartis de la manière suivante :
  Six à 10 participants issus des gouvernements
  Six à 10 participants de la société civile
  Six à 10 participants du secteur privé
  Un(e) Président(e)

Les gouvernements, la société civile et le secteur privé seront représentés par un nombre égal de membres, soit un Groupe de Travail de 19 à 31 membres.

De surcroît, un nombre limité de participants issus d’organisations intergouvernementales ou internationales devront être invitées à se joindre au Groupe de Travail à titre d’observateurs.

Nous recommandons également que, dans la mesure du possible, les représentants des gouvernements, de la société civile et du secteur privé soient issus en parts égales des pays développés et en développement (soit, si chaque groupe est représenté par huit membres, quatre provenant de pays développés et quatre de pays en développement, soit un total de 12 membres de pays en développement et 12 de pays développés).

La diversité régionale sera un aspect essentiel du Groupe de Travail dans son travail de consultation et de recueil d’information. Nous suggérons que, dans la mesure du possible, on s’efforce de garantir une représentation équilibrée des différentes zones géographiques au sein du Groupe de Travail. La diversité linguistique parmi les membres du groupe doit également faire l’objet d’une attention particulière.

Le Groupe de Travail doit également être assisté de groupes d’experts consultatifs permanents et des consultations ad hoc d’experts seront organisées en fonction des besoins. Ces groupes d’experts et consultations doivent permettre de maintenir un Groupe de Travail de taille limitée, efficace et fonctionnel, tout en lui fournissant une grande diversité de sources d’information.

3. Principes opérationnels fondamentaux

Les membres servent en tant que pairs

Les documents du Sommet de Genève demandent au Secrétaire Général des Nations Unies de former le Groupe de Travail. Il est donc clair que le Groupe de Travail ne négocie pas de formulations pour le compte des états, mais qu’il soutient le travail du Secrétaire Général et qu’à ce titre, ses membres servent en tant que pairs.

Procédures de compte-rendu et archives publiques

Le Groupe de Travail devra respecter les principes de gouvernance suggérés par les documents de Genève, en particulier que le processus de gouvernance doit être multilatéral, transparent, démocratique, et ouvert à la pleine participation des gouvernements, du secteur privé et de la société civile. En conséquence :
  Le Groupe de Travail doit tenir des réunions publiques ouvertes, auxquelles tout individu intéressé doit pouvoir participer, en personne ou à distance ;
  Tous les documents soumis au Groupe de Travail doivent être accessibles dans des archives publiques ;
  Les consultations formelles entre un membre ou des membres du Groupe de Travail et des parties extérieures à leurs propres entités d’origine doivent être résumées et rendues publiquement disponibles ;
  Les rapports du Groupe de Travail, ses propositions et décisions intérimaires doivent refléter la prise en considération des commentaires reçus et expliquer comment ces contributions ont été prises en compte ;
  Le Groupe de Travail doit accepter des commentaires de fond dans toutes les langues officielles des Nations Unies et dans autant d’autres langues qu’il pourra raisonnablement en gérer.

Objectifs du Groupe de Travail

La tâche principale du Groupe de Travail est de développer une définition opérationnelle de la Gouvernance Internet et des enjeux de politique publique correspondants. La priorité est une définition opérationnelle et non un texte diplomatique. La définition d’objectifs à long terme est hautement bienvenue, mais un objectif essentiel doit être des recommandations applicables à court terme (un à deux ans).

Présidence du Groupe de Travail

Le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit être indépendant du processus du SMSI. Le processus doit être indépendant des blocs politiques et des lobbies sous peine de prolonger le blocage vécu lors de la phase de Genève. En conséquence, nous recommandons que le Président (ou les co-présidents) soient issus de la société civile et/ou du secteur privé, sur la base des critères suivants :
  Autorité reconnue au sein de groupes internationaux et multi-sectoriels
  Personnalité non-partisane
  Provenant d’un pays en développement
  Maîtrisant plusieurs langues officielles des Nations Unies

Le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit être doté des ressources nécessaires

Le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit être doté des ressources nécessaires pour accomplir les tâches dont il a été chargé par le Sommet de Genève. En particulier, des ressources doivent être mises à disposition pour permettre la participation des pays en développement et de la société civile (indépendamment de son origine géographique) ; au cours du processus, les documents devront être traduits dans les principales langues et l’interprétation disponible pendant les réunions.

A propos du Caucus de la Société Civile sur la Gouvernance Internet

Le caucus a été constitué en Février 2003 à l’occasion du PrepCom2 de la première phase, pour fournir à la société civile une expertise sur les sujets relatifs à la Gouvernance Internet et pour représenter dans le cadre du SMSI les vues de la société civile sur la Gouvernance Internet. Le caucus est l’instrument qui permet à toute entité ou individu de la société civile intéressé par ces sujets de contribuer et de participer aux débats. Il fournit un canal de communication régulier avec les autres caucus ou groupes de travail et la plénière de la société civile. Le Caucus Gouvernance Internet de la société civile est l’un des 29 groupes de travail établis durant le processus préparatoire du WSIS pour fournir à la société civile dans son ensemble une expertise sur des thématiques spécifiques. Un Groupe Contenu et Thèmes a coordonné le travail de ces différentes entités et présenté, avec la Plénière de la Société Civile, les vues collectives de la Société Civile.

Le caucus a fait des contributions de fond tant orales qu’écrites au débat sur la Gouvernance Internet au sommet de Genève et a été actif dans les discussions de la phase de Tunis.