Les traitements, dans le contexte de ce site ( inscription, listes ), sont mis en oeuvre dans le cadre de la dispense de déclaration n°7 de la CNIL.

Article 1er Sont dispensés de déclaration les traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe comportant des données sur des personnes physiques qui répondent aux conditions suivantes.

Article 2 : Finalités du traitement
Les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.

Dans le cas où est utilisé un service de communication au public en ligne (site internet), un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué.

Article 3 : Données traitées
Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 sont :

• identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ;

• vie professionnelle : adresse professionnelle, qualité ou fonction, titres et distinctions ;

• centres d'intérêts, à l'exclusion de ceux qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatifs à la santé ou à la vie sexuelle des personnes (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;

• données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site.

Les données enregistrées ne peuvent faire l'objet d'autres traitements, ni d'interconnexions ou de mise en relation avec d'autres applications.

Les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial.

A titre de disposition supplémentaire que nous prenons : la liste des abonnés reste confidentielle même vis à vis des autres abonnés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer en gérant votre abonnement sur la liste de diffusion à cette page, en cas de problèmes adressez-vous à :
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