Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information est un des grands sommets de l'ONU, et il a la particularité de se tenir en deux phases. Le SMSI va se cloturer par le le Sommet de Tunis le 16 au 18 novembre 2005. C'est le premier sommet de l'ONU où la Société Civile a jouée et joue un role reconnu et souvent déterminant.

Des recommandations en faveur du libre accè à l'Information Scientifique . ont été adoptées par l'ONU en Dtécembre 2003 dans les textes de Déclaration de Principe et du Plan d'action grâce en très grande part au travail long et difficile mené par le Groupe de Travail sur l'Information Scientifique (WSIS-SI). On discutera comment mettre en oeuvre ces acquits dans la Seconde Phase.

Des recommandations en faveur du Libres Cours en ligne ainsi que leurs mises en oeuvre est un sujet important de la Seconde Phase qui est en discussion au sein de la Famille Education - Recherche (WSIS-EDU). On discutera de ces aspects cruciaux qui conditionnent matériellement l'élaboration des processus cognitifs.

Enfin, et surtout le texte de recommandations en faveur de la reconnaissance de la place des Arts Numériques dans la Société de l'Information seront discutés. Comme il est souligné par le groupe de la Société Civile en cours de création WSIS_ARTS ( que tous les artistes sont appelés à joindre et à y jouer un rôle déterminant ) : Jusqu'à ce stade du SMSI, les Arts ont été presque totalement oubliés de la Déclaration et du Plan d'Action. Quel est le futur à long terme d'une Société de l'Information sans Arts ni artistes ?
Cette prise de conscience est d'autant plus une nécessité aigue quand on considère les Arts Numériques qui sont nés de l'évolution technologique qui rends possible l'existence même de la Société de l'Information, et qui sont l'expression intrinsèque, le reflet natif de ce monde nouveau en gestation. Par conséquent, il est grand temps de réagir. Il faut réagir rapidemment car la dernière réunion préparatoire du SMSI : le PrepCom3 se tient du 19 au 30 septembre 2005. C'est ce qui explique la tenue dans des délais très cours de cette manifestation dont le but principal n'est pas événementiel, mais qui se place dans la cadre d'un processus inclusif de renforcement de la participation de la Société Civile au SMSI, et au delà au sein de l'ONU et des grandes organisations internationales. Toutes les organisations qui veulent faire participer au SMSI doivent envoyer leurs demandes d'accrédidation dans les délais les plus brefs car la date limite est le 8 Août 2005.

Valeur Légale des Recommendations

Une question qui nous est souvent posée : A quoi servent des Recommandations de l'ONU et du SMSI dès lors qu'elles ne sont pas ocntraignantes ? :

En dehors de leurs valeurs politiques et médiatiques, les recommandations possèdent les valeurs juridiques suivantes :
1. Concernant les Agences Spécialisées de l'ONU ( UNESCO, OMC, OMPI, Banque Mondiale,... )
   1. une recommandation possède devrait être contraignante ( un avis qui reste à être confirmé par l' UN Office of Legal Affairs (OLA) que nous sommes en train de consulter )
   2. Une décision, une initiative d'une Agence Spécialisée ne peut être en contradiction avec une recommandation du SMSI. Celà peut déprendre si cette décision a été prise avant ou apràs la recommandation du SMSI. ( à confirmé aussi par l' UN Office of Legal Affairs (OLA) )
   3. Une recommandation du SMSI autorise la direction de ces Organisations à mettre en oeuvre directement et rapidemment un programme dans le sens de la recommandation. C'est très fortement incitatif. Par exemple: la direction de l'UNESCO n'a pas besoin d'attendre une décision de la Conférence Générale de l'UNESCO pour mettre en oeuvre une politique de soutien au Libre Accès. Certains lobbies bien implantés à l'UNESCO ne peuvent pas s'y opposer.
2. Venant d'une représentation spéciale de l'Assemblée génerale de l'ONU, une recommandation du SMSI a préséance sur toute recommandation sur le meme sujet provenant d'une Agence Spécialisée de l'ONU.
3. Une recommandation dégage la responsabilité internationale d'un Etat qui l'applique. Par exemple, un Etat A ne pourra pas être poursuivi par un autre Etat B devant l'OMC ou l'OMPI parceque l'Etat B estime que le soutien de l'Etat A à une initiative de Libre Accès constitue une concurrence déloyale pour les publieurs de l'Etat B, ou lèse des propriétaires de droits d'auteurs.
4. Lors de litiges internationaux entre Etats, reglé par une procedure d'arbitrage, et en l'absence des dispositions claires du droit international public, l'arbitre peut s'appuyer sur une recommandation de l'ONU.
5. Une recommandation dégage la responsabilité d'une quelconque entitée dans un Etat vis à vis des Autorités de cet Etat. Par exemple, si un organisme de recherche prends l'initiative d'une politique obligatoire de mise en Libre Accès des resultats de recherche ( publications ), alors le gouvernement ne peut pas s'opposer officiellement à cette initiative. Celà fournit donc une couverture juridique et politique aux administrateurs prudents.
6. Une recommandation dégage aussi la responsabilité d'un administrateur vis à vis des organes de contrôle interne Par exemple, elle fournit une protection pour le président d'une Université, le directeur d'une Ecole, vis à vis de son conseil d'Administration dans son soutien à une politique de Libre Accès et le fait que le personnel de l'Etablissement puisse se consacrer à une activité de conférences et éditoriale dans ce contexte. D'une manière semblable, une recommendation fournit une couverture au directeur d'une Fondation Philanthropique, vis à vis de son conseil de surveillance, si elle décide de créer ou d'augmenter d'une manière spécifique un programme de dons pour aider à la mise en oeuvre d'une recommandation de l'ONU.
7. Lors des travaux d'élaboration de traités entre Etats signataires ( pratiquement tous les pays du monde sont à l'ONU ), les recommandations sont à prendre en compte.
8. Lors des travaux préparatoires d'élaboration de lois internes ( Processus De lege feranda ), les enquètes parlementaires, le droit international existant doit être pris en compte.
9. Lors de litiges et de procès entre parties civiles, commerciales ou de droit public, en l'absence des dispositions claires des droits internes des parties, une recommandation de l'ONU donne au juge ou à l'arbitre une incitation forte à suivre la recommandation qui pourra figurer dans l'exposé des motifs de sa décision. Au cas, fort improbable, où la partie se prévalant à justre titre de la recommandation vienne à perdre, en tout cas, cette dernière bénéficie indubitablement de la bonne foi, ce qui l'exonère d'avoir à payer des dommages et intérêts. On peut donner pour exemple, le recommandation du SMSI concernant l'utilisation de réseaux pair à pair entre scientifiques. L'élaboration de ce logiciel pair à pair peut donc bénéficiée du soutien d'un organisme scientifique pronant la communication scientifique directe entre chercheurs.