Intersession: D�claration de la Soci�t� Civile
Presentation : Session Pl�ni�re - 16 July 2003


D�claration par le Groupe de Travail sur
l'Information Scientifique

URL: http://www.wsis-si.org

par Francis Muguet [email protected]

Au nom du groupe de travail sur l'information scientifique, je transmets en quelques minutes certains �l�ments clefs qui sont � la base de nos projets de recommandations pass�es et futures concernant les paragraphes "Acc�s � l'information et au savoir", "Acc�s au domaine public", et "Droits de la propri�t� intellectuelle" de la d�claration de principes et du plan d'action. Faute de temps, nous nous limiterons aux publications scientifiques, et nous ne traiterons pas des archives et des bases de donn�es.
Mis � part le cas tr�s particulier de la F�d�ration Russe, il faut prendre conscience des faits suivants : Les auteurs scientifiques ne sont pas pay�s pour leur soumissions et le d�sirent ainsi. Leurs coll�gues et pairs qui assurent l'expertise des soumissions ne sont pas pay�s non plus. Le plus souvent, Les r�dacteurs scientifiques ne sont pas ou fort peu r�tribu�s. Le co�t de mise en ligne de l'information scientifique est donc faible et peut �tre pris en charge par la communaut� scientifique elle-m�me, qui dispose d�j� de puissants serveurs et d'une bande passante importante, dans les pays d�velopp�s.
La d�finition du "Libre acc�s", c'est l'acc�s gratuit en ligne, avec un droit de redistribution. Une �dition imprim�e peut, bien sur, �tre payante. Par cons�quent, il n'y a pas d'obstacle �conomique au libre acc�s � l'information contenue dans les publications scientifiques. Le droit au "Libre Acc�s" � l'information scientifique doit donc �tre �rig� en principe. Ce droit respecte et d�coule de l'intention du scientifique de faire don du compte-rendu de ses recherches.
Dans la r�alit�, les co�ts des abonnements aux revues scientifiques sont tr�s �lev�s et augmentent sans cesse ans dans le cadre d'un march� de plus en plus oligopolistique. Ce qui rends les journaux maintenant inabordables pour les biblioth�ques des universit�s nord-am�ricaines et japonaises de taille moyenne et la plupart des biblioth�ques europ�ennes. Les origines du comportement a priori ab�rrant des scientifiques qui font donation du contenu de leurs travaux � des revues qui les revendent ensuite tr�s chers, sont principalement historiques. Les cons�quences sont absolument d�sastreuses. Au niveau biom�dical, les m�decins ne peuvent acc�der aux revues n�cessaires, ce qui la cause indirecte de pertes de vies humaines. Dans les pays d�velopp�s, on note un d�sint�r�t croissant des jeunes pour la science qui reste inaccessible. Dans les pays en transition, il asphyxie d�s le d�part le d�veloppement scientifique et technique,
Pourtant, le rem�de est fort simple: il suffit que les scientifiques soumettent leurs travaux � des revues en acc�s libre. Des revues scientifiques en acc�s libre ont �t� cr�es par des scientifiques eux-m�mes (MDPI, PLoS, etc..). Une strat�gie compl�te a �t� �labor�e dans l'Initiative de Budapest poue le libre acc�s. Un effort par l'organisation nord am�ricaine des biblioth�ques de recherche (ARL) tente d'inciter les revues existantes � d�clarer leur ind�pendance vis � vis de leur maison de publication. Cependant les progr�s sont bien trop lents. Il faut renforcer cette dynamique par un appui franc et massif de l'ONU, � l'occasion de ce sommet, dont j'esp�re qu'il sera l'un des r�sultats concrets.
L'action de l'ONU peut venir en renfort de l'action d'organes l�gislatifs nationaux et vice-versa. Par exemple, aux Etats-Unis, les travaux publi�s par les organes gouvernementaux ne sont pas prot�g�s par le droit d'auteur. Un projet de loi (HR 2613) vient juste d'�tre d�pos� visant � �largir l'absence de protection par droit d'auteur, aux publications scientifiques suite � des recherches principalement financ�es par le gouvernement f�d�ral.
Nous ne faisons pas appel ni � votre coeur, ni � votre bont�, mais tout simplement � votre froide raison. Un �tat a d�j� eu la clairvoyance d'incorporer mot � mot une de nos recommandations dans sa propre contribution.


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