Intersession: D�claration de la Soci�t� Civile
Presentation : Session Pl�ni�re - 16 July 2003
D�claration par le Groupe de Travail sur
l'Information Scientifique
URL: http://www.wsis-si.org
par Francis Muguet [email protected]
Au nom du groupe de travail sur l'information scientifique,
je transmets en quelques minutes certains �l�ments clefs qui sont
� la base de nos projets de recommandations pass�es et futures
concernant les paragraphes
"Acc�s � l'information et au savoir",
"Acc�s au domaine public",
et "Droits de la propri�t� intellectuelle"
de la d�claration de principes et du plan d'action.
Faute de temps, nous nous limiterons aux publications scientifiques,
et nous ne traiterons pas
des archives et des bases de donn�es.
Mis � part le cas tr�s particulier de la F�d�ration Russe,
il faut prendre conscience des faits suivants :
Les auteurs scientifiques ne sont pas pay�s pour
leur soumissions et le d�sirent ainsi.
Leurs coll�gues et pairs qui assurent l'expertise
des soumissions ne sont pas pay�s non plus.
Le plus souvent,
Les r�dacteurs
scientifiques ne sont pas
ou fort peu r�tribu�s.
Le co�t de mise en ligne de l'information
scientifique est donc faible et peut
�tre pris en charge par la communaut� scientifique elle-m�me,
qui dispose d�j� de puissants serveurs et d'une bande
passante importante, dans les pays d�velopp�s.
La d�finition du "Libre acc�s", c'est l'acc�s gratuit en ligne, avec un
droit de redistribution. Une �dition imprim�e peut, bien sur,
�tre payante.
Par cons�quent, il n'y a pas d'obstacle
�conomique au libre acc�s �
l'information contenue
dans les publications scientifiques.
Le droit au "Libre Acc�s" � l'information scientifique
doit donc �tre �rig� en principe.
Ce droit respecte et d�coule de
l'intention du scientifique
de faire don du compte-rendu de
ses recherches.
Dans la r�alit�, les co�ts des abonnements aux revues scientifiques
sont tr�s �lev�s et augmentent sans cesse ans dans le cadre d'un march�
de plus en plus oligopolistique.
Ce qui rends les journaux maintenant inabordables
pour les biblioth�ques des universit�s nord-am�ricaines et
japonaises de taille moyenne et la plupart des biblioth�ques
europ�ennes.
Les origines du comportement a priori ab�rrant des
scientifiques qui font donation du contenu de leurs
travaux � des revues qui les revendent ensuite tr�s chers,
sont principalement historiques.
Les cons�quences sont absolument d�sastreuses.
Au niveau biom�dical, les m�decins ne peuvent
acc�der aux revues n�cessaires,
ce qui la cause indirecte de pertes de vies humaines.
Dans les pays d�velopp�s, on note un
d�sint�r�t croissant des jeunes pour la science
qui reste inaccessible.
Dans les pays en transition, il asphyxie d�s le
d�part le d�veloppement scientifique et technique,
Pourtant, le rem�de est fort
simple: il
suffit que les scientifiques soumettent leurs travaux
� des revues en acc�s libre.
Des revues scientifiques en acc�s libre
ont �t� cr�es par des scientifiques eux-m�mes (MDPI, PLoS, etc..).
Une strat�gie compl�te a �t� �labor�e dans l'Initiative de Budapest
poue le libre acc�s.
Un effort par l'organisation nord am�ricaine des biblioth�ques
de recherche (ARL)
tente d'inciter les revues
existantes � d�clarer leur ind�pendance vis
� vis de leur maison de publication.
Cependant les progr�s sont bien trop lents.
Il faut renforcer cette dynamique par un appui
franc et massif de l'ONU, � l'occasion de ce sommet,
dont j'esp�re qu'il sera l'un des r�sultats
concrets.
L'action de l'ONU peut venir en renfort de
l'action d'organes l�gislatifs nationaux
et vice-versa.
Par exemple, aux Etats-Unis,
les travaux publi�s par les organes gouvernementaux ne
sont pas prot�g�s par le droit d'auteur.
Un projet de loi (HR 2613) vient juste d'�tre d�pos�
visant � �largir l'absence de protection par droit d'auteur,
aux publications scientifiques
suite � des recherches principalement financ�es par le gouvernement f�d�ral.
Nous ne faisons pas appel ni � votre coeur, ni � votre
bont�, mais tout simplement � votre froide raison.
Un �tat a d�j� eu la clairvoyance d'incorporer mot � mot
une de nos recommandations
dans sa propre contribution.
|