PrepCom 3 - Resumed Session
10 - 14 November 2003

GROUPE DE TRAVAIL de Soci�t� Civile sur l'INFORMATION SCIENTIFIQUE

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PROPOSITION d'AMELIORATIONS concernant la SECTION 3)
ACCES � l' INFORMATION et au SAVOIR
Version 6 - 12 Novembre 2003




R�f�rence: D�claration des principes - version en cours 12 novembre 9H AM

Le paragraphe 22 est maintenant cl�tur� pour la discussion. Le paragraphe 25 vient d'�tre clotur�. Il a �t� ouvert pour la discussion sur la demande des Etats-Unis, de la Nouvelle-Z�lande et de l'Afrique du Sud concernant "�gal" et "�quitable". Une d�l�gation courageuse doit r�-ouvrir la discussion.

3) Acc�s � l'information et au savoir

25.(23) Nous nous effor�ons de tendre vers le libre acc�s ( open access ), avec �galit� des chances pour tous, aux connaissances scientifiques ainsi que la cr�ation et la diss�mination (vulgarisation est une traduction impropre) des informations scientifiques et techniques, dans le respect les droits de la propri�t� intellectuelle.


JUSTIFICATION

L'Union Europ�enne a pr�c�demment rejet� la proposition australienne pour distinguer l'acc�s libre (open access) et l'acc�s �quitable en g�n�ral dans le paragraphe 22. Cette formulation plus sp�cifique, limit�e � l'information scientifique avec la disposition concernant le respect des droits de la propri�t� intellectuelle semblerait maintenant acceptable par la Commission Europ�enne.





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