FREE SOFTWARE FUND for DIGITAL SOLIDARITIES ( FSFDS )
FONDS du LOGICIEL LIBRE pour les SOLIDARITES NUMERIQUES ( FLLSN )
A VOLUNTARY FINANCING MECHANISM
to BRIDGE the DIGITAL DIVIDE
The principle is quite simple : entities such as companies , institutions, administrations, that are making financial savings while using Free Software should give back to the Free Software community a percentage of those savings, in order to support Free Software projects to bridge the digital divide.
Since it is a voluntary mechanism, the savings shall be estimated by each donating entity taking
into account their own contribution
in kind ( ie code ) to the Free Software community.
It is hoped that this new mechanism would provide a new life to alternative financing mechanisms to bridge the digital divide, since it is is free from the legal obstacles that are plaguing unfortunately the city-supplier mechanism proposed so far for the Digital Solidarity Fund.
Furthermore, because we are dealing with donations, governments of developed countries could encourage this
mechanism by provide a tax-exempt status to those donations.
Multimedia documents :
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Le
principe est assez simple : les entités telles que des
sociétés commerciales, des institutions,
administrations qui font des économies financières par
l'usage des Logiciels Libres devraient retourner à la
communauté du Logiciel Libre un pourcentage des sommes
économisées, dans le but de soutenir des projets de
développement de Logiciels Libres pour combler le fossé
numérique.
Comme
il s'agit d'un mécanisme volontaire, les économies
seront estimées par les entités donatrices elles mêmes,
en prenant compte de leur propre contribution en nature ( par ex.
sous forme de code ) à la communauté du Logiciel Libre.
De plus, comme il s'agit de dons, les gouvernements des pays
développés peuvent encourager ce mécanisme, en
accordant une exonération fiscale à ces dons.
On
peut espérer que ce nouveau mécanisme redonnera une
nouvelle vie aux mécanismes alternatifs de financements pour
combler le fossé numérique, car il est dépourvu
des obstacles juridiques qui ont malheureusement paralysés le
mécanisme ville-fournisseur proposé jusqu'à
présent pour le Fond de Solidarité Numérique.
Document Multimedia :
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