LE MECENAT GLOBAL
Une proposition non-liberticide pour la
rémunération des contenus numériques
Version 0.1
Mercredi 24 Septembre 2008, 18H30-19H
Les
Conférences OFF / Juridique
PHILOSOPHIE
- Partage
- Pas une rémunération a priori d'une consommation ( bien fongible )
- Une rémunération a posteriori d'une appréciation.
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- Encadremement légistatif et réglementaire de la gestion des droits exclusifs des auteurs.
- Dispositions d'ordre public dans les contrats entre
les internautes
et leurs FAI
introduisant une relation avec les SPRD.
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- Encadremement légistatif et réglementaire de la gestion des droits exclusifs des auteurs.
Pas une une exception.
- Dispositions d'ordre public dans les contrats entre
les créateurs et
SPRD
introduisant une relation avec les FAI.
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- Dans le contexte du projet de Loi HADOPI
- En sus de nombreuses critiques, fondées pour la plupart
- Il est urgent de proposer des solutions effectives de rechange.
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